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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE SOCIALE - APPS
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RUBELLES +
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RUBELLES +
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE SOCIALE - APPS (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1545020
Date de dépôt :
07/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2009
RUBELLES + de INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE SOCIALE - APPS

Présentation de la marque RUBELLES +

Déposée le 7 août 1989 par l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE SOCIALE - APPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUBELLES + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE SOCIALE - APPS domicilié(e) 21, rue d'Uzès, 75002 PARIS (dossier no 2147203) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2147203) - France.

La marque RUBELLES + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RUBELLES + est expirée depuis le 7 août 2009.

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE SOCIALE - APPS a également déposé les autres marques suivantes : OMNIVIA , AIPS


ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE SOCIALE - APPS (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) - 21, rue d'Uzès, 75002 PARIS (dossier no 2147203) - France


NOVAMARK - (dossier no 2147203) - France


Renouvellement sans limitation le 18 juin 1999 n°2147203 - Publication au BOPI 1999-06-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-04

Inscription le 19 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318309 - Publication au BOPI 2001-03-19

Inscription le 23 mars 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°183350 - Publication au BOPI 1995-03-23

Inscription le 23 mars 1995 - Transmission de propriété n°183349 - Publication au BOPI 1995-03-23

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